www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Le principe de spécialisation découle de l’article 326 alinéa 3 du Code CIMA d’après lequel une société d’assurances ne peut pas valablement pratiquer à la fois les opérations de la branche vie et celles de la branche IARD (non-vie). Ce principe est aménagé par…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Le principe de spécialité découle de l’article 329-1 du Code CIMA qui prévoit en résumé que les sociétés agréées pour l’exercice à titre de profession habituelle des opérations d’assurances ne peuvent pas pratiquer une autre activité commerciale. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Il s’agit, à travers cette fonction, de confier l’épargne à l’assureur qui doit la fructifier et la réserver au bénéficiaire si l’assuré est en vie. Sont concernés par cette fonction, le Capital différée, le contrat Vie entière immédiate ou encore le contrat Vie entière…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Illustré par les sources légales du contrôle. Ainsi, les organismes d’assurance sont tenues de se soumettre sur la base de dispositions juridiques impératives dont le non-respect peut conduire à l’application des sanctions administratives, disciplinaires ou pénales. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Selon ce principe, Lorsqu’une entreprise prend des engagements dans une monnaie donnée, elle doit les couvrir par des actifs libellés ou réalisables dans cette même monnaie. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Selon ce principe, les engagements réglementés doivent à toute époque être représentés par des actifs équivalents, placés et localisés sur le territoire de l’Etat membre sur lequel les risques ont été souscrits. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est le risque pour lequel une pratique particulière de l’assuré peut augmenter sa probabilité de décès indépendamment de son état de santé (pratique d’une activité professionnelle [CRS, parachutisme] ou d’une activité sportive [pilote d’essai, course automobile, plongée, etc.]. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est un risque pour lequel, pour des raisons de santé de l’assuré, celui-ci a une probabilité de survie inférieure à la moyenne indiquée par la table de mortalité. L’assuré présente des éléments de surmortalité. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Cette fonction consiste à garantir l’avenir de toute personne à la charge de l’assuré, dans l’éventualité de son décès. On y retrouve aussi bien les produits vie décès (temporaire décès) que les produits mixtes 1 (rente éducation). Les contrats concernés sont en grande partie…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est la caractéristique défendue et voulue par les organismes d’assurance en tant qu’ils revendiquent d’être des réservoirs de sécurité, les premiers et les plus crédibles parmi les organismes de mutualisation des risques. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel