www.jurantiel.com, , par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans le cadre de l’approche de gestion des risques, éléments constitutifs de la vulnérabilité dont la défaillance ou la perte pourrait engendrer des conséquences critiques sur le fonctionnement de l’entreprise. Dans ce volet de la vulnérabilité, c’est la survie de l’entreprise qui peut…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En matière de tarification, et spécifiquement dans la tarification des risques d’entreprise, taux de prime obtenu en ajustant le taux de base à la hausse (majoration) ou à la baisse (rabais). C’est le taux de prime ajusté en fonction des facteurs d’aggravation ou de…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En matière de tarification, et spécifiquement dans la tarification des risques d’entreprise, taux de prime obtenu sans la prise en compte des rabais et majorations. C’est le taux standard d’un risque donné, apprécié dans sa généralité. C’est un taux inhérent à la prime pure,…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans le cadre de la procédure pénale, toute personne qui doit répondre devant une juridiction de jugement d’une infraction qualifiée de contravention ou de délit. Comparer Suspect, Inculpé et Accusé. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans le cadre de la procédure pénale, personne poursuivie lors de la phase de l’enquête préliminaire d’avoir commis une infraction. C’est toute personne contre laquelle il existe des renseignements ou indices susceptibles d’établir qu’elle a pu commettre une infraction ou participer à la commission…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans le cadre de la procédure pénale, acte par lequel le juge d’instruction notifie à un suspect qu’il est présumé désormais comme auteur, coauteur ou complice d’une infraction. Comparer Accusé, Suspect et Prévenu. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans le cadre de la procédure pénale, personne à l’égard de laquelle un acte d’inculpation a été notifié. Voir Inculpation. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans le cadre de la procédure pénale, toute personne qui doit comparaitre devant une juridiction de jugement pour répondre d’une infraction qualifiée de crime. Comparer Suspect, Inculpé et Prévenu. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En matière de procédure pénale, action tendant à la réparation du dommage causé par une infraction. Comparer Action publique. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En matière de procédure pénale, action tendant à faire prononcer contre l’auteur d’une peine ou une mesure de sureté édictée par la loi. Comparer Action civile. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel