www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans une assurance vie individuelle sur deux têtes fait de considérer que le groupe n’est mort que si les deux têtes sont décédées. Un seul décès ne suffit donc pas. Dans ces cas, le groupe est vivant si l’un des deux têtes est en…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans une assurance vie individuelle sur deux têtes, décès de l’un des assurés. Le décès de l’un fait croire que le groupe  est mort. Ici, le groupe n’est vivant que si les deux têtes vivent. par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est une garantie complémentaire à l’assurance en cas de décès qui permet d’une part de verser un capital à un premier bénéficiaire (le conjoint survivant) postérieurement au décès de l’assuré et d’autre part de verser un second capital à un ou plusieurs autres bénéficiaires …

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans un contrat d’assurance vie classique (contrat en cas de vie, contrat en cas de décès ou contrat mixte), c’est la prestation de l’assureur qui consiste au remboursement du cumul des primes si le risque contraire ayant servi de fondement de l’échange des consentements…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Variété de contrats groupe décès. Ici, ce contrat est souscrit par une entreprise au profit de son personnel. L’assureur garantit, en cas de décès d’un salarié, le paiement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés par le salarié décédé. Par OMBOLO MENOGA Pierre…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat dont le capital souscrit permet de financer les obsèques et/ou de les organiser (l’organisation fait recours à une agence des pompes funèbres et peut comprendre un ensemble de souhaits auxquels l’assureur s’engage : inhumation au lieu de crémation ou l’inverse, type de cercueil…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme de « bon de capitalisation « ou » titre de capitalisation ». Opération par laquelle, en échange de versements de cotisations déterminées à l’avance, une société s’engage contractuellement à verser à l’adhérent ou au porteur  un montant déterminé à l’avance, soit à une échéance fixée à l’avance,…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type de contrat d’assurance de survie par laquelle, l’assureur  s’engage, au décès de l’assuré, à verser au  bénéficiaire un capital fixé à l’avance, à condition que ce dernier soit vivant au moment du décès de l’assuré. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel toute opération d’appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versement  uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant. (Article 328 du code CIMA). Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme d’Assurance vie collective ou de Branche groupe. C’est la forme d’exploitation de l’assurance vie qui regroupe les contrats qui ont été souscrits par des personnes physiques ou des personnes morales au profit des membres d’un groupe donné provenant notamment des entreprises, des associations…