www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Est une situation qui est régie par une volonté du législateur d’encadrer les étapes liées à l’acquisition de la personnalité morale et derrière, un enchainement de situations juridiques. La première situation est liée à la création ou la formation de la société, c’est l’étape…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Recul de l’intermédiation bancaire par la naissance d’autres sources de financements tels que les marchés financiers. Il y a réduction du rôle du secteur bancaire dans le financement de l’économie et accessoirement dans la collecte de l’épargne. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Place essentielle de la banque dans le financement de l’économie. Ici la banque est la source presque exclusive de financement de l’économie. Elle procède de manière spécifique à la collecte de l’épargne pour l’octroi des crédits. Elle assure la rencontre entre différents acteurs. On…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Activité exercée par des entités agréées n’ayant pas le statut de Banque ou d’Etablissement financier, habilitées à pratiquer à titre de profession habituelle des opérations de crédit ou de collecte de l’épargne et à offrir des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble constitué par des personnes ou institutions chargées de la surveillance, pour le compte des apporteurs de capitaux, de la situation et de la gestion de l’établissement de crédit considéré. On y retrouve le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou tout autre organisme…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble d’activités qui relèvent en principe de l’exclusivité des établissements de crédit. On parle également d’opérations bancaires. L’expression englobe la réception des fonds du public (comptes bancaires), l’octroi des crédits des engagements de signature ainsi que la mise à la disposition du public des…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Tout organisme qui effectue à titre de profession habituelle toutes les opérations de banques ou certaines d’entre elles seulement. On distingue plusieurs catégories d’établissements de crédit : les banques (universelles et spécialisées), les établissements financiers (ceux des personnes privées et ceux des personnes morales…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble formé par les acteurs de l’industrie de l’assurance qui sont habilités à couvrir des risques moyennant rémunération (prime ou cotisation) ou à présenter au public les couvertures d’assurance. on distingue ainsi les organismes qui couvrent les risques d’assurance de ceux qui interviennent spécifiquement…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrepartie des engagements futurs de l’assureur envers les souscripteurs et bénéficiaires de contrat calculée à partir de la table de mortalité et du taux d’intérêt minimum. En fonction du risque viager, on distingue la prime de risque de la prime d’épargne. Par OMBOLO MENOGA…