www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans les assurances en cas de vie, c’est la rente versée par l’assureur à partir d’une certaine période postérieure à la conclusion du contrat. Ce qui entraîne le paiement d’une prime unique ou en général de primes périodiques. L’une des hypothèses d’une telle opération…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type de contrat d’assurance mixte dans lequel l’assureur garantit le paiement d’une rente au terme du contrat sur une durée donnée si l’assuré est vivant à cette date, ou au décès de l’assuré jusqu’au terme du différé suivi du versement en cas de rente.…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Variété d’assurance de survie dans laquelle, en cas de décès de l’assuré, le bénéficiaire ne touchera une rente tant qu’il est en vie ou jusqu’à une date indiquée au contrat. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Variété de rente de survie par laquelle, au décès du parent assuré (père ou mère), l’assureur s’engage à verser à l’enfant handicapé survivant une rente jusqu’au décès de ce dernier. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Garantie complémentaire aux assurances en cas de décès qui permet de servir une rente (viagère contemporaine) au conjoint survivant en cas de décès du conjoint assuré [jusqu’à son décès ou une date déterminée). Désigne aussi une variété de rente de survie par laquelle l’assureur…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme de rente éducation. Variété de rente de survie par laquelle l’assureur s’engage à verser à l’orphelin (le père étant l’assuré) en cas de décès du père, une rente jusqu’à la fin de ses études ou à sa majorité tant que l’orphelin est en…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression employée dans certains pays et concernant la sécurité octroyée aux souscripteurs et bénéficiaires de contrats d’assurance qui désigne les mécanismes communs de protection des actifs détenus par l’assureur. Cette expression qui s’adapte parfaitement dans le paysage juridique et institutionnel supranational de la CIMA…
www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectifs pris par l’assureur et les assurés, calculée suivant des formes mathématiques. En pratique, elles correspondent à la constatation comptable des engagements de l’assureur qui a en amont émis et encaissé par avance des primes…
www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est un principe qui concerne les contrats affectés au remboursement du solde restant dû. Il consiste à demander à l’assuré de payer une prime constante sur toute la durée du contrat, au lieu des primes variables et croissantes d’année en année. Les deux phases…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Le Comité Ministériel de la CEMAC, réuni en session ordinaire le 12 juillet 2025 à MALABO en République de Guinée Equatoriale a adopté le règlement relatif aux conditions d’exercice et à la supervision de l’activité des caisses des dépôts et consignations (CDEC) dans la…